Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Nature du service
LitigeIA est un service de classement de pièces justificatives et de rédaction d’ébauches (chronologie, contradictions, résumés, mise en demeure).
2. Pas d’avis juridique
Les documents générés ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas un avocat. LitigeIA n’est pas un cabinet d’avocats.
3. Vérification par l’utilisateur
Vous vérifiez le contenu généré avant tout envoi. Vous restez seul responsable de l’usage des documents produits.
4. Paiement par dossier
Le paiement se fait à l’acte, par dossier ou par document. Il n’y a pas d’abonnement. Les paiements sont traités par Stripe.
5. Compte et contenu
Vous conservez la propriété de vos pièces et garantissez disposer des droits nécessaires pour les soumettre. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Pour toute question, consultez la page Contact.
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.